Conditions Générales de Vente (CGV) – Photographie – Lens-Art

Conditions Générales de Vente (CGV) – Photographie – Lens-Art Création

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Informations générales – Identification de l’éditeur du site
Raison sociale : Thibault Limorté

Statut juridique : Micro-entreprise

Numéro SIREN : 937 971 281

Siège social : 5, rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne

Email de contact : contact@lens-art.fr

Téléphone : 06 59 74 26 52

Responsable de la publication :
Mr Limorté Thibault, en sa qualité de gérant

Identification de l’hébergeur du site
Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Contact: https://www.hostinger.fr/contact

Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données collectées via ce site sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement et la bonne marche de vos commandes et de votre compte client, mais également pour l’envoi de newsletter. Vous pouvez demander la modification ou suppression de vos données en écrivant à contact@lens-art.fr

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services photographiques proposées par Thibault Limorté sous la marque Lens-Art Création. Toute réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Lens-Art Création propose des prestations photographiques incluant, sans s’y limiter :

Séances photos de mariage.
Séances photos de famille.
Séances photos de grossesse.
Séances portraits (professionnels et artistiques).
Séances photos pour les entreprises (marketing).

Chaque prestation est décrite dans les pages correspondantes du site, avec les options et tarifs détaillés.

3. Réservation

La réservation de toute prestation se fait uniquement via le formulaire de contact présent sur le site ou par contact direct (mail ou téléphone).

La réservation est confirmée après réception d’un acompte de 30% du montant total de la prestation.
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis par le photographe sauf accord écrit contraire.
En cas d’annulation par le photographe pour cas de force majeure (maladie, accident, etc.), l’acompte sera intégralement remboursé ou une nouvelle date sera proposée.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le solde du paiement est dû au plus tard le jour de la séance, par virement bancaire, chèque ou espèces.
Aucun fichier numérique ne sera délivré avant le paiement complet de la prestation.

5. Déroulement des séances

Les séances photos se déroulent selon les modalités convenues avec le client (lieu, durée, thème).
Le photographe se réserve le droit de refuser toute demande contraire à ses valeurs ou à la législation.
Les retards des clients au-delà de 30 minutes peuvent entraîner l’annulation de la séance sans remboursement de l’acompte.

6. Livraison des photos

Les photos sont livrées via une galerie en ligne sécurisée dans un délai de 30 jours ouvrés après la séance.
Les fichiers livrés sont au format JPEG, en haute résolution.
Aucune photo brute (RAW) ne sera remise.

7. Droit à l’image et utilisation des photos

Le client conserve l’intégralité de ses droits sur ses images personnelles.
Le photographe peut utiliser les images à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio) sauf opposition écrite du client avant la séance.
Une autorisation écrite sera demandée en cas de publication sur des supports extérieurs au site de Lens-Art Création.

8. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par Lens-Art Création restent la propriété intellectuelle de Thibault Limorté.
Toute modification, recadrage ou usage commercial des images sans autorisation écrite du photographe est strictement interdit.

9. Retouches et modifications

Les photos livrées incluent un traitement de base (exposition, contrastes, couleurs).
Les retouches supplémentaires demandées par le client feront l’objet d’un devis spécifique.
Les retouches lourdes (modification de la morphologie, suppression d’éléments, etc.) ne sont pas incluses dans les forfaits standard.

10. Force majeure

Lens-Art Création ne pourra être tenu pour responsable des retards ou annulations dus à des événements de force majeure (accident, maladie, conditions météorologiques extrêmes, etc.).
En cas de force majeure, le photographe s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une solution alternative (report de séance, remboursement).

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes de réservation et la gestion des relations clients.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter Lens-Art Création à l’adresse suivante : contact@lens-art.fr .

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Lens-Art Création (adresse postale ou e-mail).

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Le vendeur informe donc qu’il est adhérent à l’organisme de médiation : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION / http://cnpm-mediation-consommation.eu

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de Clermont-Ferrand.